Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels

Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

29/09/2005
Pertinence
Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau

Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

25/12/2008
Pertinence
Question n° 07746 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et fiscalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/03/2009
Pertinence
Question n° 09569 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et fiscalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier

Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

21/01/2010
Pertinence
Question n° 15671 posée par Mme Josette Durrieu

Impact de la réforme fiscale dans les communautés de communes

La question est caduque

21/10/2010
Pertinence
Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

La question est caduque

11/08/2011
Pertinence
Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

La question est caduque

09/08/2012
Pertinence
Question n° 0368S posée par M. Roland Ries

Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

Recouvrement de la TASCOM

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/03/2013
Pertinence