Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1187 questions

  1. Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

    Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu

    Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel

    Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04049 posée par M. Marcel Bony

    Rapport sur la réforme du financement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04089 posée par M. Marcel Bony

    Groupements de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07605 posée par M. Georges Gruillot

    Développement de l'intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07895 posée par M. Michel Sergent

    Taxe professionnelle d'agglomération

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel

    Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible