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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0805S posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du coefficient d'intégration fiscale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du coefficient d'intégration fiscale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 00530 posée par M. Philippe Adnot

   Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 18635 posée par Mme Nelly Tocqueville

   Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   29/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 16361 posée par Mme Nelly Tocqueville

   Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 13857 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale

   La question est caduque

   27/11/2014

   Pertinence

8. Question n° 09233 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Critères de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   14/11/2013

   Pertinence

9. Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey

   Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   19/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 06291 posée par M. Hervé Maurey

    Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    09/05/2013

    Pertinence