Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19448 posée par M. Serge Godard

    Modalités d'attribution de la dotation d'intercommunalité des EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19704 posée par M. André Vézinhet

    Taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21070 posée par M. Louis Souvet

    Taux de taxe professionnelle de référence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle

    Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23183 posée par M. Louis Souvet

    Taux de la cotisation de la péréquation de la taxe professionnelle appliquée dans les communes membres d'une communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27539 posée par M. Louis Souvet

    Mode de calcul des taux de taxe professionnelle pendant la période de lissage décidée par une communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27541 posée par M. Louis Souvet

    Lissage des taux de taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

    Emplois fonctionnels et intercommunalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 29905 posée par M. André Dulait

    Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU

    La question est caduque

    Pertinence Faible