Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08655 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Taxe sur le foncier non bâti concernant les structures intercommunales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli

    Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier

    Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12856 posée par M. François Marc

    Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17220 posée par M. Ivan Renar

    Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20319 posée par M. Philippe Marini

    Modalités d'établissement de la compensation relais prévue par les II et III de l'article 1640 B du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01842 posée par M. Jacques Berthou

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible