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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 19951 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la suppression des petites taxes sur les finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19968 posée par Mme Laurence Harribey
Suppression de la taxe sur les opérations funéraires en crématorium
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20003 posée par M. Stéphane Piednoir
Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20342 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Mécanismes compensatoires à l'abrogation de la taxe funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20487 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de la taxe communale sur les services funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial
Taxe funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20920 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés financières de certaines collectivités territoriales à raison de la suppression de la taxe sur les opérations funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20944 posée par M. Serge Mérillou
Suppression des taxes funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21065 posée par M. Michel Dagbert
Suppression de la taxe sur les services funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21272 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Suppression des taxes funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence