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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0803S posée par M. Max Brisson

   Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   La question est caduque

   16/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 0760S posée par M. Bernard Fournier

   Conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   24/04/2014

   Pertinence

6. Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

   Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/02/2014

   Pertinence

7. Question n° 1475S posée par Mme Caroline Cayeux

   Compensation relais versée aux collectivités territoriales et EPCI

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   17/11/2011

   Pertinence

8. Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume

   Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   19/05/2011

   Pertinence

9. Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Outil pour un développement partagé du pays basque

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

    Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    13/09/2007

    Pertinence