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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 25628 posée par M. Rémy Pointereau
Compensation de la taxe d'habitation dans le cadre d'un changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25353 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la taxe sur les crémations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet
Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21219 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21232 posée par Mme Marie Mercier
Perte de recettes des communes en 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21272 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Suppression des taxes funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20487 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de la taxe communale sur les services funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20003 posée par M. Stéphane Piednoir
Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence