Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 15559 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/04/2020
Pertinence
Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08725 posée par Mme Christine Herzog

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08485 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2019
Pertinence
Question n° 07671 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en lien avec les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/11/2018
Pertinence
Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes

Réforme de la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2017
Pertinence
Question n° 24358 posée par M. Yves Détraigne

Gel du fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 19881 posée par M. Bernard Fournier

Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/02/2016
Pertinence
Question n° 14028 posée par Mme Catherine Génisson

Projet de décret relatif au schéma des achats responsables

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/12/2014
Pertinence