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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23279 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences en matière de fiscalité du transfert des zones d'activités économiques aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence