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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain
Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet
Réforme de l'intercommunalité
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume
Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1084S posée par M. Bernard Piras
Financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Daniel Reiner
Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence