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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 1762G posée par M. Olivier Cigolotti
Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence