Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 10095 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/04/2019
Pertinence
Question n° 07327 posée par M. Hervé Maurey

Délais d'harmonisation des compétences à la suite de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/10/2018
Pertinence
Question n° 04939 posée par M. Hervé Maurey

Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04282 posée par M. Jean-Marie Janssens

Restitution des compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03566 posée par M. Hervé Maurey

Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 00830 posée par M. Alain Houpert

Transfert de la compétence scolaire au sein des communautés de communes fusionnées

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 23648 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion d'une communauté de communes avec une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22517 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion d'une communauté de communes avec une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/06/2016
Pertinence
Question n° 19449 posée par Mme Françoise Laborde

Conditions de la fusion d'intercommunalités n'ayant pas les mêmes compétences

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence