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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 20755 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14782 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14769 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 05536 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions d'affectation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23280 posée par M. Hervé Maurey
Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20244 posée par M. Hervé Maurey
Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault
Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04474 posée par M. Jean Besson
Statut des éducateurs des activités physiques et sportives
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Claude Domeizel
Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras
Statut des ATSEM
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence