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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08741 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23280 posée par M. Hervé Maurey
Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17369 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les effectifs de l'enseignement élémentaire public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence