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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 21836 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19914 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18502 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence d'un enfant de deux ans aux frais de fonctionnement de l'école maternelle du lieu de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault
Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des transports scolaires en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un ramassage scolaire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13460 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en place du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0914S posée par Mme Françoise Cartron
Fermeture de classe en Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 12496 posée par M. Bernard Fournier
Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12132 posée par M. Gérard Bailly
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence