Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 15848 posée par Mme Françoise Cartron

Inaliénabilité des archives publiques

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud

Coût des transports scolaires en milieu rural

La question est caduque

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15406 posée par Mme Gisèle Printz

Coût du transport scolaire en milieu rural

La question est caduque

07/10/2010
Pertinence
Question n° 08122 posée par Mme Jacqueline Panis

Modalités d'application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/03/2009
Pertinence
Question n° 14360 posée par M. Michel Charasse

Concertation en matière de sécurité du transport scolaire

Réponse du ministère : Éducation

25/02/1999
Pertinence
Question n° 06238 posée par M. Louis Souvet

Encadrement des activités sportives à l'extérieur des établissements scolaires

Réponse du ministère : Éducation

19/02/1998
Pertinence
Question n° 04796 posée par M. André Bohl

Responsabilités des communes dans le cadre des sorties scolaires

La question est caduque

04/12/1997
Pertinence
Question n° 06679 posée par M. Michel Charasse

Modalités d'indemnisation des agents collectivités locales licenciés

Réponse du ministère : Éducation

18/06/1987
Pertinence
Question n° 27036 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Aides maternelles: emplois à temps partiel

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1978
Pertinence