Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

153 questions

  1. Question n° 08961 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

    Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02504 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Versement des bourses parascolaires aux familles dans le réseau des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00723 posée par Mme Annick Billon

    Féminisation des filières scientifiques et techniques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22384 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa

    Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17952 posée par M. Olivier Cadic

    Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0660S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Augmentation drastique des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-européens

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09067 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre l'obésité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible