Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 11828 posée par M. Jérôme Durain

Travaux d'isolation

Réponse du Ministère de la transition écologique

01/08/2019
Pertinence
Question n° 13983 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de consommation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/01/2020
Pertinence
Question n° 17039 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW

Réponse du Ministère de la transition écologique

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17269 posée par Mme Françoise Férat

Constructions bas carbone et filière bois

La question est caduque

16/07/2020
Pertinence
Question n° 18040 posée par M. Michel Dagbert

Conséquences de l'interdiction des chaudières à fioul

Réponse du Ministère de la transition écologique

01/10/2020
Pertinence
Question n° 18888 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de consommation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

12/11/2020
Pertinence
Question n° 19636 posée par M. Christian Bilhac

Nouvelles normes de construction des bâtiments neufs

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 20667 posée par M. Laurent Burgoa

Application de la réglementation environnementale 2020

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 21328 posée par M. Dominique de Legge

Arrêt du programme de rénovation énergétique d'action logement

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21706 posée par M. Jean-Claude Tissot

Audit du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/03/2021
Pertinence