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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 26920 posée par M. Philippe Marini
Emploi des travailleurs handicapés dans le secteur de l'aide à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26928 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Droit des élèves handicapés à l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26878 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26133 posée par M. Didier Boulaud
Stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25998 posée par Mme Jacqueline Alquier
Bilan de l'action en faveur des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26011 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Amélioration de la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25838 posée par M. Bernard Angels
Situation des personnes handicapées face à l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25699 posée par M. Charles Ginésy
Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25744 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence