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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00894 posée par M. Jean-François Le Grand
Limitation du nombre de poulinières de trot
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. Rémi Herment
Trafic de chevaux volés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06987 posée par M. Paul Seramy
Lutte contre le trafic de chevaux volés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07028 posée par M. Pierre Vallon
Lutte contre le trafic de chevaux volés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07053 posée par M. Pierre Lacour
Trafic de chevaux volés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. Roger Boileau
Tatouage des équidés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Claude Huriet
Situation des éleveurs de chevaux lourds
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence