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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15009 posée par M. Ambroise Dupont
Régime d'imposition des établissements de sport équestre au titre de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15010 posée par M. Ambroise Dupont
Formalités déclaratives fiscales imposées aux éleveurs de chevaux de sang sans sol
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08821 posée par M. Roland du Luart
Régime d'imposition des revenus tirés de l'élevage des chevaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence