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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 16635 posée par M. Bernard Fournier
Statut de l'éleveur d'équidés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0464S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir de l'élevage des chevaux de trait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06703 posée par M. Michel Doublet
Statut agricole de l'élevage du cheval de trait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04608 posée par M. Bernard Fournier
Droit de préemption des SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22342 posée par M. Louis Le Pensec
Situation de l'élevage des chevaux bretons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21823 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation de l'élevage des chevaux bretons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10454 posée par M. André Boyer
Elevage des chevaux de trait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10234 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes des éleveurs de chevaux de trait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 36097 posée par M. Georges Mouly
Projet de restructuration des haras nationaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32379 posée par M. Xavier Pintat
Politique des haras nationaux en matière d'étalonnage public (station de Saint-Vivien-de-Médoc)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence