Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 00393 posée par M. Michel Charasse

Communes assujetties à la seconde part de la dotation globale d'équipement (DGE)

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00902 posée par M. Michel Charasse

Délai de mise en place des centres de gestion des personnels territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01436 posée par M. Georges Mouly

Aide à la voirie communale: résultats d'une étude de la caisse des dépôts

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 08499 posée par M. François Mathieu

Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

22/02/1990
Pertinence
Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet

Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 00396 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Implantation d'entreprises artisanales ou industrielles

Réponse du ministère : Économie

29/04/1993
Pertinence
Question n° 06033 posée par M. Guy Poirieux

Dépenses éligibles au FCTVA

Réponse du ministère : Budget

05/05/1994
Pertinence
Question n° 09197 posée par M. René Trégouët

Petites communes et fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Réponse du ministère : Budget

29/12/1994
Pertinence
Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet

Suppression de la franchise postale accordée aux mairies

Réponse du ministère : Industrie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 11384 posée par M. Alain Vasselle

Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours

La question est caduque

29/06/1995
Pertinence