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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0334S posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir de la plate-forme de services de la CPAM à Saint-Pol-sur-Ternoise
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger
Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel
Situation des élus placés en arrêt maladie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton
Arrêts maladie des élus municipaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0806S posée par M. Éric Gold
Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence