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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Plan Borloo

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   25/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 0814G posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Maisons de services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 1223G posée par Mme Nathalie Delattre

   Rôle des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 1249G posée par M. Jérôme Durain

   Approvisionnement en masques de protection

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

   Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

   Réponse du Ministère de la justice

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 1285G posée par Mme Corinne Féret

   Soutien aux collectivités territoriales et coordination

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog

   Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

   Réponse du Ministère de la justice

   07/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 1451G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 1807G posée par Mme Sabine Drexler

   Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   06/05/2021

   Pertinence