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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
196 questions
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Question n° 15785 posée par M. Philippe Darniche
Importance des commissions d'admission à l'aide sociale pour la démocratie locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet
Situation des garderies périscolaires rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Robert Hue
Avenir des actions dites " Temps libres"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22615 posée par M. Charles Gautier
Implantation d'antennes relais : principe de précaution
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet
Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. Robert Tropeano
Évolution des dépenses sociales pour les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01819 posée par M. Robert Tropeano
Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés de financement du RMI par les départements face à la baisse du produit de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence