Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 19383 posée par M. Jean-François Husson

Prise en compte des arrêtés municipaux par les opérateurs GPS

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17566 posée par M. Jean-François Husson

Refonte du droit individuel à la formation des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/08/2020
Pertinence
Question n° 12108 posée par M. Jean-François Husson

Scolarisation des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11060 posée par M. Jean-François Husson

Droit individuel à la formation des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

27/06/2019
Pertinence
Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson

Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01304 posée par M. Jean-François Husson

Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence
Question n° 25372 posée par M. Jean-François Husson

Situation indemnitaire des élus siégeant dans les exécutifs d'intercommunalités ayant vu leur périmètre modifié

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson

Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson

Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson

Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence