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Questions avec et sans réponses

195 questions

1. Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 0746G posée par M. Maurice Vincent

   Annonce du président de la République sur les moyens et l'action de la Caisse des dépôts et consignations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 19691 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   21/01/2016

   Pertinence

4. Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer

   La question est caduque

   05/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey

   Report de la révision des bases locatives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   27/08/2015

   Pertinence

7. Question n° 17644 posée par M. Alain Dufaut

   Dépôt du produit des recettes collectés par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/08/2015

   Pertinence

8. Question n° 1230S posée par M. Cyril Pellevat

   Majoration de la taxe foncière sur les terrains non-bâtis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   06/08/2015

   Pertinence

9. Question n° 16037 posée par M. Hervé Maurey

   Report de la révision des bases locatives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson

    Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales

    La question est caduque

    16/04/2015

    Pertinence