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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des syndicats départementaux d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier
Nouvelle organisation énergétique du territoire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21159 posée par Mme Nadine Bellurot
Continuité des services publics de distribution d'électricité dans le cadre du projet « Hercule »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21177 posée par M. Laurent Burgoa
Méthode du projet Hercule
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence