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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14568 posée par M. Cyril Pellevat
Collecte de données de consommation par des compteurs communicants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21683 posée par M. Mathieu Darnaud
Raccordement électrique au « tarif jaune » d'Enédis dans les résidences de services pour seniors
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence