Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 10749 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/06/2019
Pertinence
Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne

Situation des syndicats départementaux d'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier

Nouvelle organisation énergétique du territoire

Réponse du Ministère de la transition écologique

07/11/2019
Pertinence
Question n° 14568 posée par M. Cyril Pellevat

Collecte de données de consommation par des compteurs communicants

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/03/2020
Pertinence
Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay

Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

09/04/2020
Pertinence
Question n° 19591 posée par M. Éric Bocquet

Projet Hercule

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19736 posée par M. Jean-Noël Guérini

Réorganisation d'EDF

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 21159 posée par Mme Nadine Bellurot

Continuité des services publics de distribution d'électricité dans le cadre du projet « Hercule »

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 21177 posée par M. Laurent Burgoa

Méthode du projet Hercule

Réponse du Ministère de la transition écologique

04/03/2021
Pertinence
Question n° 21683 posée par M. Mathieu Darnaud

Raccordement électrique au « tarif jaune » d'Enédis dans les résidences de services pour seniors

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/03/2021
Pertinence