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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des syndicats départementaux d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier
Nouvelle organisation énergétique du territoire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14568 posée par M. Cyril Pellevat
Collecte de données de consommation par des compteurs communicants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 27932 posée par Mme Christine Herzog
Résultats financiers des compagnies distributrices de l'électricité pour l'année 2021
La question est caduque
Pertinence