Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 21084 posée par M. Henri Tandonnet

Mesures d'Électricité réseau distribution de France concernant les conventions d'autoconsommation

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

07/04/2016
Pertinence
Question n° 23185 posée par M. François Bonhomme

Coût pour l'installation des compteurs Linky

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence
Question n° 23212 posée par M. Roland Courteau

Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence
Question n° 24796 posée par M. Roland Courteau

Améliorer la transparence des devis établis par Enedis

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Relevés des compteurs et sur-facturation

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 00228 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Relevés des compteurs et sur-facturation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00412 posée par M. François Bonhomme

Coût pour l'installation des compteurs Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/07/2017
Pertinence
Question n° 02261 posée par M. Henri Cabanel

Inquiétudes suscitées par le déploiement du compteur Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02264 posée par M. Robert Navarro

Impact des compteurs Linky sur la santé

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence
Question n° 03056 posée par M. Rachel Mazuir

Installation des compteurs Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/02/2018
Pertinence