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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 19457 posée par M. Claude Malhuret
Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Manque de moyens pour la justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21356 posée par M. Emmanuel Hamel
Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. Emmanuel Hamel
Expérimentation de la surveillance électronique pour les mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06205 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la spécialisation d'une partie des juges des enfants sur la prise en charge des mineurs les plus difficiles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02769 posée par M. Emmanuel Hamel
Viol d'une fillette par un collégien
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Bernard Plasait
Prise en charge de mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19442 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement systématique de la primodélinquance par le parquet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14722 posée par M. Emmanuel Hamel
Incarcération des mineurs de plus de seize ans
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence