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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Bernard Plasait
Prise en charge de mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. Emmanuel Hamel
Expérimentation de la surveillance électronique pour les mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Emmanuel Hamel
Responsabilité civile des institutions ou tutelles en charge de mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21356 posée par M. Emmanuel Hamel
Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence