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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 11423 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 19457 posée par M. Claude Malhuret

   Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier

   Réponse du Ministère de la justice

   10/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

   Manque de moyens pour la justice des mineurs

   Réponse du Ministère de la justice

   29/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes

   Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés

   Réponse du Ministère de la justice

   21/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 14305 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Établissements de réinsertion scolaire

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   08/07/2010

   Pertinence

6. Question n° 03473 posée par M. Richard Yung

   Port d'un signe distinctif par les assesseurs des tribunaux pour enfants

   Réponse du Ministère de la Justice

   21/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 12034 posée par M. Bernard Piras

   Incarcération de mineurs

   Réponse du Ministère de la justice

   13/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 06432 posée par M. Philippe Madrelle

   Abandon du projet d'implantation d'un centre de détention pour mineur sur la commune de Sainte-Eulalie

   Réponse du Ministère de la justice

   20/03/2003

   Pertinence

9. Question n° 26725 posée par M. Bernard Murat

   Politique de lutte contre l'insécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/2000

   Pertinence

10. Question n° 21356 posée par M. Emmanuel Hamel

    Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale

    Réponse du ministère : Justice

    16/12/1999

    Pertinence