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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Manque de moyens pour la justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06432 posée par M. Philippe Madrelle
Abandon du projet d'implantation d'un centre de détention pour mineur sur la commune de Sainte-Eulalie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Emmanuel Hamel
Responsabilité civile des institutions ou tutelles en charge de mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06205 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la spécialisation d'une partie des juges des enfants sur la prise en charge des mineurs les plus difficiles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence