Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 16282 posée par M. José Balarello

Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 08439 posée par M. Gérard Bailly

Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2003
Pertinence
Question n° 03562 posée par M. Gérard Bailly

Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 21356 posée par M. Emmanuel Hamel

Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence
Question n° 21357 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance juvénile : délivrance d'une ordonnance de réparation

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence
Question n° 13303 posée par M. Emmanuel Hamel

Responsabilité civile des institutions ou tutelles en charge de mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

31/12/1998
Pertinence
Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

18/06/1998
Pertinence
Question n° 08864 posée par M. Emmanuel Hamel

Expérimentation de la surveillance électronique pour les mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 06205 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la spécialisation d'une partie des juges des enfants sur la prise en charge des mineurs les plus difficiles

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 05521 posée par M. Michel Alloncle

Lutte contre les actes de violence subis par les personnels des sociétés de transports en commun

Réponse du ministère : Justice

22/01/1998
Pertinence