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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 11423 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19457 posée par M. Claude Malhuret
Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Manque de moyens pour la justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes
Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14659 posée par M. François Grosdidier
Présomption d'innocence et protection des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14305 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Établissements de réinsertion scolaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 03473 posée par M. Richard Yung
Port d'un signe distinctif par les assesseurs des tribunaux pour enfants
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 16282 posée par M. José Balarello
Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. Bernard Piras
Incarcération de mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence