Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 11423 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19457 posée par M. Claude Malhuret

    Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

    Regroupement des fonctions de juge d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Manque de moyens pour la justice des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes

    Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14659 posée par M. François Grosdidier

    Présomption d'innocence et protection des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca

    Fonctionnement des institutions

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14305 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Établissements de réinsertion scolaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03473 posée par M. Richard Yung

    Port d'un signe distinctif par les assesseurs des tribunaux pour enfants

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0680G posée par M. Didier Boulaud

    Violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible