Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 03444 posée par M. Charles Descours

Création d'une instance supérieure de défense et de protection de l'enfant

Réponse du ministère : Premier ministre

09/02/1989
Pertinence
Question n° 03446 posée par M. Albert Voilquin

Défense et protection de l'enfant

Réponse du ministère : Premier ministre

09/02/1989
Pertinence
Question n° 03565 posée par M. Auguste Cazalet

Enfance martyre

Réponse du ministère : Premier ministre

16/02/1989
Pertinence
Question n° 02303 posée par M. Michel Sergent

Création de services d'accueil téléphonique destinés à l'enfance maltraitée

Réponse du ministère : Justice

29/07/1993
Pertinence
Question n° 09325 posée par M. Marcel Vidal

Observatoire national de l'enfance maltraitée

Réponse du Ministère délégué à la famille

09/10/2003
Pertinence
Question n° 09455 posée par M. Jean-Claude Etienne

Dispositif de lutte contre les violences causées aux enfants

Réponse du Ministère délégué à la famille

16/10/2003
Pertinence
Question n° 09883 posée par M. Christian Demuynck

Lutte contre les maltraitances d'enfants

Réponse du Ministère délégué à la famille

20/11/2003
Pertinence
Question n° 0210G posée par Mme Claire-Lise Campion

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

12/12/2008
Pertinence
Question n° 10035 posée par Mme Catherine Dumas

Activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

03/09/2009
Pertinence
Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau

Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence