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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 01582 posée par M. Louis Souvet
Protection des enfants martyrs
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 04142 posée par M. René Régnault
Action éducative en milieu ouvert en faveur des enfants maltraités
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03444 posée par M. Charles Descours
Création d'une instance supérieure de défense et de protection de l'enfant
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03446 posée par M. Albert Voilquin
Défense et protection de l'enfant
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03565 posée par M. Auguste Cazalet
Enfance martyre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07729 posée par M. Emmanuel Hamel
Moyens de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 11516 posée par M. André Fosset
Situation de l'association Enfance et partage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02303 posée par M. Michel Sergent
Création de services d'accueil téléphonique destinés à l'enfance maltraitée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06010 posée par M. Edouard Le Jeune
Augmentation du nombre d'enfants maltraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Joseph Ostermann
Création d'un poste de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne (Bas-Rhin)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence