Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 09512 posée par M. Bernard Cazeau

Mise en place des fichiers de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

09/07/2009
Pertinence
Question n° 10327 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

01/10/2009
Pertinence
Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Protection de l'enfance

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

21/01/2010
Pertinence
Question n° 20589 posée par Mme Patricia Schillinger

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

27/10/2011
Pertinence
Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier

Insuffisance des financements de l'État au GIPED

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

08/12/2011
Pertinence
Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Augmentation des enfants en danger et des placements

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 02207 posée par M. Roland Courteau

Actes de maltraitance sur les enfants mineurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 0668S posée par M. Bernard Cazeau

Modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance

Réponse du Ministère chargé de la famille

19/12/2013
Pertinence
Question n° 14125 posée par M. Michel Le Scouarnec

Prostitution des mineurs en France

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence
Question n° 18887 posée par M. Hubert Falco

Augmentation du nombre de mineurs protégés en France

La question est caduque

19/11/2015
Pertinence