Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08748 posée par M. Yves Chastan

    Nécessité d'une politique volontariste en faveur des jeunes adultes pupilles de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08982 posée par M. Bernard Fournier

    Décret instituant le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion

    Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau

    Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09512 posée par M. Bernard Cazeau

    Mise en place des fichiers de l'Observatoire national de l'enfance en danger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10101 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10327 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11525 posée par M. Yves Krattinger

    Financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11555 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible