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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21140 posée par M. Jean-Marc Pastor
Évolution des crédits de la protection de l'enfance en danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08183 posée par M. Jacky Le Menn
Évolution du droit pénal des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16824 posée par M. Maurice Vincent
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17808 posée par M. Alain Houpert
Suivi des enfants maltraités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20204 posée par M. Alain Houpert
Suivi des enfants maltraités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Manque de moyens pour la justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0858G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation de cinq cents mineurs dans le Drôme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence