Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21140 posée par M. Jean-Marc Pastor

Évolution des crédits de la protection de l'enfance en danger

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2006
Pertinence
Question n° 08183 posée par M. Jacky Le Menn

Évolution du droit pénal des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2009
Pertinence
Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas

Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 16824 posée par M. Maurice Vincent

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2015
Pertinence
Question n° 17808 posée par M. Alain Houpert

Suivi des enfants maltraités

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2015
Pertinence
Question n° 20204 posée par M. Alain Houpert

Suivi des enfants maltraités

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2016
Pertinence
Question n° 02524 posée par Mme Laure Darcos

Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2017
Pertinence
Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

Situation des mineurs étrangers isolés

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

17/05/2018
Pertinence