Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

19/05/2006
Pertinence
Question n° 08183 posée par M. Jacky Le Menn

Évolution du droit pénal des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2009
Pertinence
Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Augmentation des enfants en danger et des placements

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 00810 posée par Mme Michelle Meunier

Financement de la recherche en protection de l'enfance

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 02524 posée par Mme Laure Darcos

Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2017
Pertinence
Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

Situation des mineurs étrangers isolés

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

17/05/2018
Pertinence
Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir

Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/09/2018
Pertinence
Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

Manque de moyens pour la justice des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 08274 posée par Mme Laurence Cohen

Fichier de mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2018
Pertinence
Question n° 12415 posée par M. Yannick Vaugrenard

Dysfonctionnements de la justice des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2019
Pertinence