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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21140 posée par M. Jean-Marc Pastor
Évolution des crédits de la protection de l'enfance en danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 08183 posée par M. Jacky Le Menn
Évolution du droit pénal des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17540 posée par M. Rachel Mazuir
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas
Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01699 posée par M. Rachel Mazuir
Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence