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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 19758 posée par M. Emmanuel Hamel
Enfants agressés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 37513 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une cellule de signalement pour l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03104 posée par M. Emmanuel Hamel
Maltraitance : augmentation du nombre d'enfants en danger
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 04151 posée par M. Emmanuel Hamel
Progression du nombre d'enfants " en danger "
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 04250 posée par Mme Claire-Lise Campion
Inscription dans le code civil de la tutelle aux prestations sociales enfants
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 09325 posée par M. Marcel Vidal
Observatoire national de l'enfance maltraitée
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 09455 posée par M. Jean-Claude Etienne
Dispositif de lutte contre les violences causées aux enfants
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 09883 posée par M. Christian Demuynck
Lutte contre les maltraitances d'enfants
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 08748 posée par M. Yves Chastan
Nécessité d'une politique volontariste en faveur des jeunes adultes pupilles de l'État
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08982 posée par M. Bernard Fournier
Décret instituant le Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence